Blue Valoris Portage

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Blue Valoris Portage, accessible à l'adresse bluevaloris.com. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Blue Valoris Portage est une plateforme de portage salarial permettant aux freelances et aux agences de facturer leurs clients à l'international, de gérer leurs contrats, missions et reversements, dans un cadre légal et sécurisé.

3. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures. La création d'un compte implique la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur, à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou contraire aux bonnes mœurs, et à respecter les droits des tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, interface, textes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilité

Blue Valoris Portage s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption de service, de force majeure ou de faute de l'utilisateur.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, vous consentez à ce traitement dans les conditions prévues par le RGPD.

8. Modification des CGU

Blue Valoris Portage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@bluevaloris.com · Blue Valoris SAS · 123 Avenue de la Liberté · Paris, France